Au nom de nos 1 800 propriétaires associés dans le monde entier, nous vous remercions de contribuer au succès d’Hypertherm. Cette année a été un défi pour nous tous et nous apprécions de travailler avec vous pour remplir notre mission qui consiste à fournir aux clients les meilleures solutions de découpe industrielle au monde.
Je souhaite prendre un moment pour vous rappeler l’engagement d’Hypertherm à respecter toutes les lois applicables en matière de conformité aux contrôles des exportations américaines et de lutte contre la corruption, ainsi que les attentes associées d’Hypertherm en ce qui concerne vos activités au nom d’Hypertherm.
La politique d’Hypertherm est de se conformer à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière de contrôle des exportations et de lutte contre la corruption au niveau mondial. Hypertherm demande à chaque entreprise avec laquelle nous faisons affaire de s’engager de la même manière à se conformer à la loi dans le cadre de ses activités entreprises au nom d’Hypertherm ou qui impliquent des produits Hypertherm.
Les produits Hypertherm sont d’origine américaine et sont soumis à la réglementation des agences gouvernementales américaines, qui interdisent l’exportation, la réexportation, le transfert ou le détournement des produits, des informations sur les produits et des dérivés des produits vers certains pays, à certaines personnes et pour certains utilisateurs finaux. Hypertherm s’attend à ce que les sociétés avec lesquelles nous collaborons appliquent les lois américaines sur le contrôle des exportations à leurs entreprises et à leurs activités concernant des produits Hypertherm, et qu’elles aient mis en place des politiques et des procédures internes pour assurer la conformité à ces lois dans leur gestion et leur vente des produits Hypertherm.
En plus de se conformer aux lois américaines sur le contrôle des exportations, Hypertherm s’attend à ce que toutes les lois locales, étatiques et fédérales applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris, mais sans s’y limiter, le Foreign Corrupt Practices Act (Loi anticorruption à l’étranger) de 1977, soient respectées dans le cadre de leurs activités au nom d’Hypertherm ou impliquant des produits Hypertherm. Les agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, partenaires, représentants et sous-traitants ne sont pas autorisés à offrir, promettre ou autoriser le paiement, ou payer ou transférer, de l’argent ou toute autre chose de valeur à un fonctionnaire d’un gouvernement étranger dans le but d’obtenir ou de conserver des contrats, de développer leurs affaires, ou d’obtenir autrement un avantage commercial inapproprié.
La violation des lois américaines sur le contrôle des exportations et/ou des lois anticorruption peut compromettre la capacité d’Hypertherm à développer ses activités à l’international ou à passer des contrats avec le gouvernement américain. Les violations peuvent également exposer Hypertherm et votre entreprise à des amendes et des pénalités substantielles, ainsi qu’au refus des autorisations d’exportation. Notre engagement commun en matière de conformité devrait nous aider tous à éviter de tels résultats négatifs.
Enfin, Hypertherm interdit à ses associés de solliciter ou de recevoir des cadeaux ou toute autre chose de valeur de la part des entités avec lesquelles nous faisons des affaires. Nous apprécions notre partenariat et ne voudrions jamais compromettre l’intégrité de notre relation soutenue.
Nous vous demandons d’informer immédiatement Hypertherm si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez une non-conformité en rapport avec notre interdiction de cadeau, les lois américaines sur le contrôle des exportations, les lois anticorruption ou tout autre régime juridique applicable impliquant Hypertherm ou les produits Hypertherm, et de coopérer pleinement avec Hypertherm dans le cadre d’une enquête. Afin d’encourager une telle communication, Hypertherm a mis en place une ligne téléphonique anonyme accessible comme suit :
https://hypertherm.alertline.com/gcs/welcome
ou
1-877-874-8416
Nous vous remercions de votre engagement continu en faveur de la conformité. Nous nous réjouissons de continuer à travailler avec vous.